Critères

Les critères déterminant le port du ruban et de permettre à tous les policiers et agents de la paix d'être honorés sont les suivants:

1. La personne décédée était un agent de la paix assermenté au Canada, et son décès est attribuable à un facteur externe.
2. L'agent décédé était en service au moment de sa mort, ou, s'il était en congé, agissait à titre d'agent de la paix, ou bien les circonstances de son décès se sont produites à cause de son statut officiel.
3. L'agent décédé doit avoir agi en bonne foi et s'être acquitté de ce qu'on attendait raisonnablement de lui.
4. Nonobstant ce qui précède, toute circonstance menant au décès d'un agent peut être prise en considération.
5. Le ruban est porté du lundi précédant le dernier dimanche de septembre jusqu'à celui-ci, inclusivement (Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix).
6. Dans le cas d'un agent décédé dans l'exercice de ses fonctions, le ruban est porté de sa mort à son enterrement/service.