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3. La Société du ruban commémoratif des policiers et agents de la paix est une marque de commerce déposée de la Société du ruban commémoratif des policiers et agents de la paix, en accord avec l'Office canadien des propriétés intellectuelles et de la Loi sur les marques de commerce. Une permission doit être obtenue pour toute utilisation et/ou empêche toute imitation ou similarité.

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